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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [Date]

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Nom / Nom commercial : SN Digital Empire 
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : CIté des enseignants N°132
Email : anndigitalempire@gmail.com
Téléphone : +221 776113593

TVA :
Si franchise en base :
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site web : https://www.shopify.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, vidéos, design, structure) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Les produits commercialisés sont des produits à usage cosmétique uniquement et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une réaction allergique individuelle.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont destinées exclusivement au traitement des commandes et à la relation client.

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Pour exercer ces droits : contact@tonsite.com

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Tu dois t’inscrire à un médiateur (obligatoire en France).

Exemple :

  • CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
    Site : https://www.cm2c.net

(Tu dois choisir un médiateur et indiquer le tien officiellement.)